Conditions générales

Projet soumis à un examen juridique.

Version 0.1 · 14 octobre 2026 · Traduction de travail française de la version source allemande (Suisse), également soumise à un examen juridique.

Avant le début des ventes, ce projet doit être examiné juridiquement et complété par les informations encore manquantes concernant la société, la commercialisation et les tarifs. La simple consultation de ce site ne constitue ni un contrat ni une acceptation de ce projet.

1. Prestataire, champ d’application et acceptation

Le prestataire et partenaire contractuel est Beat W. Meier GmbH, Suisse, sous la marque Vectronis. Adresse professionnelle, siège, coordonnées et données d’inscription : [à compléter avant validation avec les informations vérifiées de la société].

Les présentes conditions s’appliquent aux licences logicielles et aux prestations associées expressément convenues. La version remise lors de la conclusion du contrat, la description du produit choisi et la confirmation de commande font foi. Les accords individuels prévalent. Les conditions particulières d’un produit ne sont intégrées que si elles étaient accessibles avant la conclusion et ont été expressément acceptées.

Les annonces de produits ne constituent pas des offres de vente fermes. Seul un processus de commande activé ultérieurement permettra de conclure un contrat. Avant de passer une commande impliquant un paiement, vous devez accepter expressément ces conditions. Le contrat est conclu par notre confirmation électronique d’acceptation ; un simple accusé de réception ne vaut pas acceptation. Pour une démo gratuite, les conditions applicables sont expressément convenues avant sa première utilisation. Une simple visite du site ne suffit pas.

2. Prestations, prix et durée

Le produit, ses fonctionnalités, les systèmes pris en charge, le nombre d’appareils, le prix total incluant les taxes applicables, la période de facturation et la durée du contrat sont indiqués avant la commande. Aucune garantie supplémentaire de disponibilité ou de résultat n’est accordée. Les droits légaux et ceux expressément convenus restent réservés.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement indiqué lors de la commande ; Stripe est envisagé. Les paiements récurrents et le renouvellement automatique ne s’appliquent que s’ils ont été clairement présentés et convenus avant la conclusion, y compris la procédure et le délai de résiliation. Sinon, un droit limité dans le temps prend fin sans renouvellement automatique. La libération d’un appareil ne résilie pas un abonnement. Les modifications de prix ou les modifications importantes des prestations ne s’appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà convenues.

3. Droit d’utilisation et open source

Pour les produits propriétaires, vous obtenez un droit d’utilisation non exclusif dans les limites convenues quant au produit, aux appareils et à la durée. Vous protégez vos identifiants et clés de licence contre toute communication non autorisée. La location, la sous-licence ou la mise à disposition d’utilisateurs supplémentaires ne sont autorisées que dans le cadre convenu. Les droits légaux impératifs d’utilisation, de sauvegarde et de revente restent réservés.

Pour les produits open source et les composants open source intégrés, leurs licences déclarées régissent les éléments concernés. Les restrictions visant les éléments propriétaires dans ces conditions ne limitent pas les droits accordés par ces licences. Vos enregistrements, données de recherche et autres contenus que vous fournissez restent vos contenus ; nous n’acquérons aucun droit de les utiliser pour entraîner une IA.

4. Protection contre le clonage et la reconstruction assistée par IA

Sans notre accord écrit préalable, il est interdit d’utiliser délibérément l’accès accordé par contrat pour reconstruire systématiquement des éléments propriétaires ou développer une réplique dont la forme d’expression protégée est substantiellement similaire. Sont notamment visées la collecte et l’analyse manuelles ou automatisées, à cette fin, d’interfaces, de captures d’écran, d’enregistrements vidéo de l’écran, de séquences d’utilisation, d’entrées/sorties, de textes protégés, de graphismes ou de parties de programme. L’interdiction s’applique aussi à l’utilisation ou au mandat de modèles d’IA, d’agents et de tiers, ainsi qu’à la constitution de jeux de données correspondants pour l’entraînement, la référence ou les tests. Elle couvre la reprise non autorisée de caractéristiques de conception protégées ou de parties de programme dans une implémentation concurrente.

Il ne s’agit pas d’une interdiction générale de concurrence, et aucun droit exclusif n’est créé sur de simples idées, fonctions, méthodes ou concepts d’utilisation courants. Le développement indépendant ainsi que l’observation, l’étude et les tests légalement autorisés pour déterminer les idées et principes sous-jacents restent permis. Sont également réservés les mesures d’interopérabilité autorisées, les copies de sauvegarde, les utilisations permises par la loi et les droits prévus au chiffre 3. L’utilisation normale de vos propres contenus, les critiques autorisées, les rapports de bugs, les outils d’accessibilité et les tests de sécurité licites ne sont pas interdits.

Ces exceptions ne donnent aucun accès aux comptes ou systèmes d’autrui et n’autorisent aucune perturbation du fonctionnement. Les tests de sécurité sur nos serveurs nécessitent une autorisation distincte, sauf droit prévu par la loi. Les mesures de protection ne doivent pas être contournées à des fins d’utilisation non autorisée ; les exceptions légales demeurent expressément réservées.

5. Démo, activation et données

Une démo convenue dure dix jours à compter de la première utilisation réussie d’une fonction métier. Les quotas et limites de sortie propres au produit, annoncés avant le début, s’appliquent également. L’inscription ou l’activation ne relance pas la démo. Les données et modifications enregistrées sont conservées ; les fonctions prévues de consultation et de récupération des données restent accessibles après l’expiration.

Pour une licence activée, une confirmation d’autorisation de fonctionnement est demandée une fois par mois civil. Si elle manque encore pendant sept jours consécutifs après son échéance, le produit revient à la partie restante de la démo initiale, s’il en reste ; sinon, il passe en mode consultation/récupération. Une confirmation ne prolonge pas un droit expiré. Une nouvelle confirmation valide rétablit les fonctionnalités convenues. Les problèmes de licence ne nous autorisent pas à supprimer vos données locales. Les droits légaux en cas de perturbation du service dont nous répondons restent réservés.

6. Parrainage

Lorsque le programme est activé pour l’offre concernée, le titulaire déjà inscrit d’un code de parrainage valide saisi par une autre personne lors d’un nouvel abonnement reçoit, après confirmation du premier paiement, six mois civils d’utilisation gratuite à compter de la date de ce nouvel abonnement. Un renouvellement ordinaire ou une simple inscription ne suffit pas ; l’auto-parrainage est exclu. Une même souscription ne compte qu’une fois. Les droits payés ne sont pas réduits. Le produit concerné et le traitement des périodes qui se chevauchent sont clairement indiqués avant la participation ; le programme n’est pas proposé tant que ces modalités ne sont pas définies.

7. Assistance, défauts et responsabilité

Les problèmes peuvent être signalés par le canal d’assistance désigné. Nous examinons les défauts décrits de manière compréhensible et permettons une correction appropriée. Les droits légaux en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution restent réservés ; ce projet ne réduit aucun délai légal et n’exclut pas globalement les droits liés aux défauts.

Vous utilisez les logiciels et contenus licitement et vérifiez les résultats selon leur usage prévu. Il est judicieux de conserver vos propres sauvegardes ; cela ne supprime pas notre responsabilité pour les dommages que nous causons. Notre responsabilité est régie par le droit applicable. En particulier, la responsabilité pour dol, faute grave, atteintes à la personne et toute autre responsabilité impérative n’est pas exclue.

8. Manquements et fin du contrat

En cas de violation importante du contrat, après notification motivée et possibilité raisonnable d’y remédier, nous pouvons restreindre proportionnellement la prestation concernée ou résilier le contrat pour justes motifs. Un danger concret et important ou une utilisation illicite peut nécessiter une suspension provisoire immédiate ; nous en expliquons les raisons dans la mesure permise par la loi. Les prétentions fondées peuvent être exercées. Aucune peine conventionnelle automatique n’est convenue.

À l’expiration ou à la fin du contrat, l’utilisation ultérieure nécessitant une licence prend fin dans la mesure convenue. Vos propres données déjà enregistrées restent accessibles par les moyens de récupération prévus. Les droits légaux au remboursement, en raison de défauts et à des dommages-intérêts restent réservés. Les modifications de ces conditions ne sont pas acceptées par de simples visites ultérieures du site et ne modifient pas automatiquement les contrats existants.

9. Protection des données

La déclaration de protection des données distincte explique le traitement effectif des données de compte, de paiement, de licence et d’assistance. Ces conditions ne constituent pas un consentement général à la publicité, au suivi ou à l’entraînement de systèmes d’IA avec vos contenus. Pour les diagnostics d’assistance, les données à transmettre sont rendues identifiables avant l’envoi.

10. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique dans la mesure où une élection de droit est autorisée. Les dispositions impératives, notamment la protection applicable des consommateurs et les cas où une élection de droit est exclue, restent réservées.

Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux matériellement compétents de Zoug, Suisse, sont exclusivement compétents. Les consommateurs conservent leurs fors légalement protégés ; cette clause ne les oblige pas à agir exclusivement à Zoug et n’élargit pas nos possibilités d’action contre eux.